Assurance Vie et les Réductions d’Impôts
Le contrat de rente-survie est destiné à garantir, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant atteint d’une infirmité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle ou d’acquérir une instruction s’il a moins de 18 ans. D’autres bénéficiaires de ce genre de contrat sont concernés depuis le 1er janvier 2004. Il s’agit soit d’un parent en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré de l’assuré, que cette personne soit ou non à sa charge, soit d’une personne à la charge de l’assuré et sans lien de parenté obligatoire. Un contrat de rente-survie n’est soumis à aucune limitation de durée.
Le contrat d’épargne-handicap est un contrat d’ assurance vie dont la durée est au moins égale à six ans. Il permet le versement d’un capital ou d’une rente viagère à un assuré à condition que celui-ci soit atteint, lors de la conclusion du contrat, d’une infirmité qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle.
Pour un contrat de rente-survie ou un contrat d’épargne-handicap, le taux de réduction d’impôt est fixé à 25% du montant annuel des primes versées avec un plafond de 1525 euros, majoré de 300 euros par enfant à charge.
A noter que cette limite s’applique pour l’ensemble des contrats souscrits par les membres d’un même foyer fiscal.
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